Conditions Générales - Hamov Traiteur Lyon

Conditions Générales de Vente 

ARTICLE 1 – APPLICATION DES CONDITIONS :
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par HAMOV TRAITEUR, auto-entrepreneur (micro-entreprise), immatriculé sous le RCS de Lyon et enregistré sous le numéro SIREN 943 262 865, exerce son activité de traiteur et prestations événementielles à Lyon.

Les produits proposés à la vente sont :
Mignardises salées et sucrées.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques principales des Produits avant toute commande. Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site HamovTraiteur.com et prévalent sur toute autre version ou tout autre document.
En validant sa commande, le Client accepte les présentes CGV sans réserve.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues.

ARTICLE 2 – PRIX & PAIEMENTS :
• Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
• Ils correspondent aux tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande ou de la validation du devis.

• Les prix incluent uniquement les prestations définies dans le devis ou sur le site(alimentaire, matériel fourni, installation si précisée).

• Les frais de livraison, frais kilométriques ou options supplémentaires sont précisés séparément.

• Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais le prix applicable reste celui indiqué au moment de la commande ou de la confirmation du devis.

• En cas de modification du prix après l’établissement du devis, le client sera informé et devra confirmer sa commande pour validation.

• Pour les événements particuliers (grande envergure, prestations personnalisées, demandes hors zone géographique habituelle), un ajustement du tarif pourra être appliqué et sera communiqué au client avant validation de la commande.

• Le paiement s’effectue à réception de la commande, soit par espèces, soit par virement bancaire.

• Les coordonnées bancaires sont disponibles sur le devis, et la confirmation du virement doit être jointe à toute commande réglée par ce moyen.

ARTICLE 3 – PRISES DE COMMANDES, ACOMPTE & ANNULATIONS :

Le client sélectionne les produits, formules ou animations de son choix sur le site HamovTraiteur.com.

La prise de commande est considérée comme valide uniquement si :

• Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont été acceptées,

• Le devis a été retourné, daté et signé,

• Un acompte de 30 % du montant total de la prestation a été versé. L’acompte versé est non remboursable dès validation de la commande, quel que soit le délai d’annulation.

Délai de commande :

• Toute commande doit être passée au minimum 1 semaine avant l’événement pour permettre l’organisation et la préparation des prestations.

Validation de la commande :

• La commande n’est définitivement validée qu’après réception du devis signé et du paiement de l’acompte.

• Les coordonnées bancaires sont fournies sur le devis pour les paiements par virement, et la confirmation du virement doit être jointe à toute commande réglée par ce moyen.

Modifications et responsabilité :

• Toute modification de commande doit être signalée par écrit et doivent êtres acceptées par le prestataire.

• Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies sur le devis et lors de la commande (nombre de convives, adresses, horaires, prestations choisies).

Annulations et frais :

• Conformément à l’article 1590 du Code civil, l’acompte reste acquis au prestataire en cas d’annulation.

• Toute annulation intervenant moins 15 jours avant la prestation entraînera la facturation de 70 % du montant total, afin de couvrir les frais déjà engagés, achats spécifiques et organisation de la prestation.

Modifications :

•Aucune modification ne sera acceptée 15 jours avant la prestation.

ARTICLE 4 – DROIT DE RÉTRACTATION :

En vertu de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

• Produits périssables (alimentaire)
• Services à date fixe

Le contrat est donc définitif dès validation de la commande.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉS :

Le Vendeur est tenu à la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et à la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Le Client dispose de 2 ans pour faire valoir ses droits à compter de la livraison ou de la découverte du vice.
Toute demande se fait par écrit à Hamov.Traiteur@gmail.com.

La responsabilité de HAMOV TRAITEUR ne pourra être engagée en cas :

• De mauvaise utilisation des produits.
• De force majeure.
• D’erreur dans les visuels ou descriptifs du site.

ARTICLE 6 – DONNÉES PERSONNELLES :

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes.

Elles ne sont transmises à aucun tiers et ne sont pas utilisées à des fins commerciales, sauf consentement explicite.

ARTICLE 7 – PROTECTION DES CONTENUS :

Tous les contenus du site (textes, images, recettes, photos, logos) sont la propriété exclusive d’Hamov Traiteur.
Toute reproduction, diffusion ou usage non autorisé est strictement interdit.

ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE :

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de traduction, seul le texte en langue française fait foi.